Conditions de Partenariat

1 - ENGAGEMENT DE PUBETHIC

1.1 - PUBETHIC s’engage à citer le Partenaire dans la page dédiée aux Partenaires sur le site www.clic-act.net (nom et lien vers URL indiqué par le Partenaire).
1.2 - PUBETHIC propose au Partenaire de recevoir sa newsletter, envoyée après validation du Partenaire

2 - ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE

2.1 - Le Partenaire s’engage à insérer sur son site Internet un lien vers le site Clic&Act et à utiliser pour cela les Eléments proposés sur le site Clic&Act : bannière, bouton, rectangle, etc.
2.2 - Le Partenaire s’engage à ne pas modifier le code fourni et à placer l’Elément Clic&Act (bannière, rectangle, bouton...) dans un endroit visible et accessible sur son site.
2.3 - Le Partenaire garantit à PUBETHIC que les contenus, textes, messages ou données composant son site respectent l'ensemble des règles de droit applicables en France, en particulier l'ordre public et les bonnes moeurs. De la même façon, le Partenaire garantit que les liens hypertextes présents sur son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu seraient illicites, immoraux ou inappropriés.
2.4 - Le Partenaire adhère aux valeurs de la charte Clic&Act : solidarité, légalité, loyauté, responsabilité.

3 - REFUS DE PARUTION - SUPPRESSION DE PARUTION

3.1 - PUBETHIC se réserve le droit de refuser à tout moment toute inscription ou résilier le compte d’un Partenaire pour tout motif légitime et notamment si sa nature, son texte ou sa présentation, lui paraît contraire aux valeurs de Clic&Act, aux présentes conditions de Partenariat et/ou apparaît non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et/ou susceptibles de provoquer des protestations de la part de lecteurs ou de tiers.
3.2 - Un tel refus ne fait naître au profit du Partenaire ou de son mandataire aucun droit à indemnité.

4 – RESILIATION

4.1 - Le présent partenariat avec Clic&Act peut être résilié à tout moment, par l'une ou l'autre des parties, par simple email (adresse mail : contact@pubethic.com)

5 – INFORMATION

5.1 - Le partenaire déclare se conformer, pour l'exploitation de son site, aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

5.2 - Les informations fournies par le Partenaire restent confidentielles et ne sont en aucun cas distribuées ou vendues à autrui. Le texte de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (JORF du 22 juin 2004). Les données recueillies ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1301906.

Je confirme avoir lu la charte ci-dessus et m'engage à la respecter

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