Conditions générales d'utilisation

Le site « http://www.clic-act.net » (ci-après le « Site ») est édité par la société PUBETHIC SARL (ci-après l’ « EDITEUR »), 16 rue Saint-François, 33000 Bordeaux. PUBETHIC SARL a également fonction de régie publicitaire du Site. Le Site a pour objectif de soutenir des projets associatifs en leur proposant un espace de communication et l’accès à un possible soutien financier grâce à la publicité.

1. DEFINITIONS

i) Est considérée comme membre (ci-après « Membre ») tout personne remplissant le questionnaire validant son inscription dans la communauté Clic&Act (page « Espace Membres »).

ii) Est considérée comme partenaire (ci-après « Partenaire ») tout personne responsable d’un site Internet remplissant le questionnaire et validant les Conditions de partenariat présents dans l’espace Partenaire. Les Partenaires s’engagent notamment à insérer dans leur propre site le logo « Clic&Act » et représentent un maillon essentiel de la chaîne de soutien aux associations.

iii) Tout utilisateur a la possibilité de devenir Membre ou Partenaire du Site s’il respecte les conditions d’utilisation présentes et celles indiquées, pour les Partenaires, dans les conditions de partenariat.
Par souci de clarté, il est convenu que les utilisateurs non membres du Site, les Membres et les Partenaires sont, pour les besoins des présentes, conjointement dénommés l'Utilisateur.

En préalable à l’utilisation des services proposés par le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). L’EDITEUR pourra, à tout moment et unilatéralement, modifier ces CGU.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1. Service de soutien aux associations

i) Le Site offre à tout utilisateur ayant accepté les présentes CGU un service de soutien à des projets associatifs (ci-après les « Projets ») via le « don de clic ». L’Utilisateur peut à tout moment, et gratuitement (hors coûts d’accès à Internet à la charge de l’Utilisateur), cliquer sur les projets de son choix en fonction de sa sensibilité et soutenir, grâce à son clic, tel ou tel Projet.

ii) L’EDITEUR fait aussi office de régie publicitaire et commercialise donc l’espace publicitaire sur le Site et tous ses produits dérivés. L’EDITEUR s’engage contractuellement vis-à-vis des parties prenantes à reverser une part majeure de ses revenus publicitaires (60%) aux Projets soutenus par les Utilisateurs.

iii) Chaque Projet dispose d’un espace dédié sur le Site dans lequel l’organisme décrit le Projet aux Utilisateurs (ci-après « Page Projet »). Chaque Projet sera financé à hauteur du nombre d’insertions publicitaires payantes vues sur sa Page Projet, et ce dans le cadre des conditions générales de ventes passées entre l’EDITEUR et les annonceurs du Site.

iv) L’EDITEUR propose une charte de déontologie simple et lisible qu’il s’engage à respecter : Solidarité, Légalité, Loyauté, Responsabilité. Pour être Membre de Clic&Act, l’Utilisateur est invité à signer cette charte, sans toutefois y être obligé, ceci afin d’inciter chacun à un comportement vertueux vis-à-vis de la société et de son environnement.

2.2 Services optionnels accessibles aux Membres/Partenaires

i) Les Membres et Partenaires du Site peuvent recevoir à intervalles réguliers la Newsletter de Clic&Act. Pour cela, ils doivent remplir un questionnaire en ligne et indiquer leur souhait de revevoir ladite newsletter en cochant la case appropriée.

ii) Le Membre/Partenaire garantit l'exactitude des informations fournies à l’EDITEUR pour les besoins de son inscription.

iii) Le Membre/Partenaire déclare être seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

i) L’Utilisateur clique sur les projets qu’il souhaite soutenir. Ce faisant, il fait apparaître le Projet soutenu avec, selon le cas, une publicité. C’est cette publicité qui permet de financer le Projet. Même si la page du Projet ne fait apparaître aucune publicité, l’Utilisateur génère une visibilité au Projet qui permet à l’EDITEUR de le valoriser auprès d’éventuels annonceurs. Ainsi, quoi qu’il arrive, quand l’Utilisateur « donne son clic », il soutient tous les projets et aide à leur financement.

ii) L’Utilisateur agit en tant qu’individu, sans aucune contrainte et de bonne foi. Toute utilisation de technologies informatiques permettant de générer des visites « factices » (utilisation de robots notamment) est totalement prohibée et fera l’objet de poursuites.

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES

i) Les données personnelles recueillies sur chaque Membre sont destinées à l’EDITEUR. Elles sont utilisées par l’EDITEUR dans le cadre du bon fonctionnement du Site et sont conservées à titre de contrat. Ces données ne seront transmises à aucun tiers sans l’autorisation préalable du Membre, dans la limite des obligations légales de l’EDITEUR.
Seules les données agrégées (non personnellement identifiées) pourront faire l’objet de communications, notamment dans l’objectif de valoriser le Site auprès des interlocuteurs et clients de l’EDITEUR.

ii) Pour les Utilisateurs non majeurs, une autorisation parentale est nécessaire à la collecte des données personnelles avant tout inscription sur le Site. Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales.

iii) Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par l’EDITEUR a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N° 1301906).

iv) Le Membre ou le Partenaire dispose d'un droit d'accès et de modification de ses données personnelles, et ce à tout moment via son espace personnel (page « Espace Membre » ou « Espace Partenaire »).

v) Afin de prévenir toute modification ou accès par des tiers non autorisés, l’EDITEUR s'engage à utiliser les meilleurs moyens à sa disposition en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Membres.

vi) L’EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service comme les problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, l'Utilisateur reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

vii) L’EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable du dysfonctionnement des liens présents sur le Site et des contenus des autres sites auxquels les liens, présents sur le Site et/ou insérés par les Membres sur leur espace personnel, renvoient.

5. CONTENU du SITE
i) Les informations, images, logos, marques et vidéos mis en ligne sur le Site le sont sous l’entière responsabilité des organismes proposant leurs Projets en ligne. Nous ne modérons pas les contenus que nous recevons de la part de ces organismes et disposons uniquement d’une autorisation de leur part d’utilisation des données (textes, photos, images, etc.) qu’ils nous transmettent. Ces contenus ne doivent pas, notamment :
- être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi, ...
- être faux, mensongers ou frauduleux
- porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
- être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
- comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
- contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
- pornographiques et tout particulièrement s’agissant de pornographie enfantine
- violents ou faisant l’apologie de la violence contre soi-même, contre les personnes ou contre les biens, en ce compris le révisionnisme, le terrorisme et l’apologie de crimes contre l’humanité
- haineux, notamment sur le fondement de la race, de la discrimination ethnique, religieuse, sexuelle ou du fait d’un handicap portant atteinte à la dignité humaine
- être contraire à la charte de Clic&Act.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

i) La structure générale du site http://www.clic-act.net et tous autres éléments le composant (tels que notamment logos, nom de domaine, photographies, images, textes) sont la propriété exclusive de l’EDITEUR ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation.

ii) Toute représentation totale ou partielle du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’EDITEUR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

iii) Le service Clic&Act est la propriété de PUBETHIC et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Clic&Act exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

7. COOKIES

i) En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur autorise l’EDITEUR à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d'identifier chacune de ses connexions et de fournir à chaque Utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins.

ii) L’EDITEUR réserve à l'Utilisateur la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Utilisateur ayant la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES

i) Le Site inclut des liens hypertextes vers des sites tiers sans toutefois que la responsabilité de l’EDITEUR puisse à quelque titre que ce soit être engagée en raison de leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

9. MODIFICATIONS

i) L’EDITEUR se réserve le droit de faire évoluer ses services notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l'Utilisateur à partir du Site.

10. SUSPENSION - RETRAIT DE COMPTE PAR L’EDITEUR

i) L’EDITEUR se réserve le droit de procéder à la désinscription définitive ou temporaire de tout Membre ou Partenaire voire au blocage définitif de tout accès au Site à l'encontre de tout Utilisateur qui contreviendrait aux règles édictées par les présentes conditions d'utilisation du Site et aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et qui se livrerait notamment à la fourniture de fausses informations lors de son inscription aux services du Site.

11. RESILISATION A L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR

i) Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page « Espace membre ».

Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

Toute désincription entrainera la désactivation de l'Espace de stockage du Membre et du Partenaire et la suppression des Fichiers hébergés par l’EDITEUR dont la sauvegarde relève de la responsabilité exclusive du Membre ou du Partenaire.

12. TRIBUNAL DE REFERENCE

i) Les présentes conditions d'utilisations sont soumises à la loi française.

ii) En cas de litige les tribunaux français du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront seuls compétents.
 

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Au nom de toutes les assos Clic&Act, merci !

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